Rue au Bois 241
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un magasin de vélos et d'un atelier d'entretien (vidange-graissage, réglage du moteur, remplacement des pneus,...) de réparation de vélomoteurs, de vélos et de motocyclettes ; Rubriques : 13-A, 88-1A et 45.1A
Enquête publique
du lundi 30 septembre 2019 au lundi 14 octobre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CL2/661939 |
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Référence communale | PE2017/171 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-01-2018 |
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Dossier complet | 30-07-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Début d'enquête publique | 30-09-2019 |
Fin d'enquête publique | 14-10-2019 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.