Rue Charles Parenté 5-7
1070 Anderlecht

Référence régionale	CL2/656926
Référence communale	PE 232/2017

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du mercredi 8 mars 2023 au mercredi 22 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

continuer à exploiter un parking à l'air libre

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	16-11-2017
Dossier complet	22-02-2023
Début d'enquête publique	08-03-2023
Fin d'enquête publique	22-03-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
29-11-2022	01/PU/1863165
25-11-2022	01/PU/1867954
31-05-2021	01/PU/1787674
19-08-2019	01/PU/1722578
12-07-2019	01/PU/1719393
16-11-2017	CL2/656926
04-03-2016	PU/594874	05-06-2018
09-05-2012	PU/465630	11-05-2015
25-06-2010	PU/336158	05-10-2010
24-12-2009	PU/335996
18-09-2002	PU/333351	29-04-2003
17-09-1980	PU/327681	17-09-1980
20-01-1972	PU/325979	20-01-1972
30-10-1970	PU/325723	30-10-1970
30-10-1962	PU/322064	30-10-1962
18-09-1957	PU/319164	18-09-1957
14-05-1946	PU/312357	14-05-1946
Donnée manquante	PU/301074
Donnée manquante	PU/305189
Donnée manquante	PU/306156
Donnée manquante	PU/308881
Donnée manquante	PU/319020

Rue Charles Parenté 5-7 1070 Anderlecht