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Rue Charles Parenté 5-7
1070 Anderlecht

Référence régionale CL2/656926
Référence communale PE 232/2017
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 8 mars 2023 au mercredi 22 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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continuer à exploiter un parking à l'air libre

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-11-2017
Dossier complet 22-02-2023
Début d'enquête publique 08-03-2023
Fin d'enquête publique 22-03-2023
Notification de la décision 16-05-2023
Validité du permis 16-05-2038

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-11-2022 01/PU/1863165
25-11-2022 01/PU/1867954
31-05-2021 01/PU/1787674
19-08-2019 01/PU/1722578
12-07-2019 01/PU/1719393
16-11-2017 CL2/656926 16-05-2023
04-03-2016 PU/594874 05-06-2018
09-05-2012 PU/465630 11-05-2015
25-06-2010 PU/336158 05-10-2010
24-12-2009 PU/335996
18-09-2002 PU/333351 29-04-2003
17-09-1980 PU/327681 17-09-1980
20-01-1972 PU/325979 20-01-1972
30-10-1970 PU/325723 30-10-1970
30-10-1962 PU/322064 30-10-1962
18-09-1957 PU/319164 18-09-1957
14-05-1946 PU/312357 14-05-1946
Donnée manquante PU/301074
Donnée manquante PU/305189
Donnée manquante PU/306156
Donnée manquante PU/308881
Donnée manquante PU/319020

Ligne du temps