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Rue Charles Parenté 5-7
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Base légale

continuer à exploiter un parking à l'air libre

Enquête publique

du mercredi 8 mars 2023 au mercredi 22 mars 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/656926
Référence communale PE 232/2017

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-11-2017
Dossier complet 22-02-2023
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 08-03-2023
Fin d'enquête publique 22-03-2023
Notification de la décision 16-05-2023
Validité du permis 16-05-2038
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques