Rue Dubois-Thorn 105
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Base légale
Dépôt de produits végétaux
Enquête publique
du mardi 28 août 2018 au mardi 11 septembre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CL2/654002 |
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Référence communale | PE-27810 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-10-2017 |
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Début d'enquête publique | 28-08-2018 |
Fin d'enquête publique | 11-09-2018 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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