Rue de l'Indépendance 204
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Base légale
Atelier de placement d'accessoires sur véhicules
Enquête publique
du mardi 29 mai 2018 au mardi 12 juin 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | CL2/635320 |
|---|---|
| Référence communale | PE-27763 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 19-04-2017 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 29-05-2018 |
| Fin d'enquête publique | 12-06-2018 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée