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Chaussée de Waterloo 919
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un atelier pour le travail du bois

Enquête publique

du lundi 18 juin 2012 au lundi 2 juillet 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale CL2/633381
Référence communale PE-9011-2012

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 29-03-2017
Début d'enquête publique 18-06-2012
Fin d'enquête publique 02-07-2012
Notification de la décision 10-07-2012
Début des travaux 01-08-2012
Validité du permis 09-07-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques