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Rue du Ham 19
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un dépôt de véhicules anciens

Enquête publique

du lundi 5 décembre 2016 au lundi 19 décembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/613657
Référence communale PE-9881-2016

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-10-2016
Dossier complet 29-11-2016
Début d'enquête publique 05-12-2016
Fin d'enquête publique 19-12-2016
Notification de la décision 05-01-2017
Début des travaux 15-08-2018
Validité du permis 04-01-2032
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques