Avenue du Pesage 13
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Base légale
parking à l'air libre pour 44 emplacements (entrée avenue du pesage 15; emplacement sur Bruxelles Ville)
Enquête publique
du lundi 2 janvier 2017 au lundi 16 janvier 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CL2/611179 |
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Référence communale | P1113/2016 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-09-2016 |
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Début d'enquête publique | 02-01-2017 |
Fin d'enquête publique | 16-01-2017 |
Notification de la décision | 16-02-2017 |
Validité du permis | 16-02-2032 |
Instances d'avis
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