Chaussée de Gand 639
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Base légale
Atelier de boulangerie
Enquête publique
du vendredi 16 mars 2018 au vendredi 30 mars 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | CL2/606583 |
|---|---|
| Référence communale | PE-27698 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 25-07-2016 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 16-03-2018 |
| Fin d'enquête publique | 30-03-2018 |
| Notification de la décision | 16-04-2018 |
| Validité du permis | 16-04-2033 |
Instances d'avis
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