Chaussée de Haecht 881-883
1140 Evere
Enquête publique terminée
Base légale
exploiter un parking souterrain de 24 emplacements.
Enquête publique
du mercredi 24 août 2016 au mercredi 7 septembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CL2/606355 |
---|---|
Référence communale | 2016-18-20 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-07-2016 |
---|---|
Début d'enquête publique | 24-08-2016 |
Fin d'enquête publique | 07-09-2016 |
Notification de la décision | 08-11-2016 |
Validité du permis | 08-11-2031 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée