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Chaussée de Haecht 881-883
1140 Evere

Enquête publique terminée

Base légale

exploiter un parking souterrain de 24 emplacements.

Enquête publique

du mercredi 24 août 2016 au mercredi 7 septembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/606355
Référence communale 2016-18-20

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2016
Début d'enquête publique 24-08-2016
Fin d'enquête publique 07-09-2016
Notification de la décision 08-11-2016
Validité du permis 08-11-2031
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques