Avenue de Jette 284
1090 Jette
Enquête publique terminée
Base légale
exploitation d'un atelier de boulangerie
Enquête publique
du samedi 23 avril 2016 au samedi 7 mai 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | CL2/604237 |
|---|---|
| Référence communale | PE.4439/2-2012 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLa notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
Chronologie
| Dépôt | 12-04-2012 |
|---|---|
| Dossier complet | 17-04-2012 |
| Début d'enquête publique | 23-04-2016 |
| Fin d'enquête publique | 07-05-2016 |
| Notification de la décision | 15-05-2012 |
| Validité du permis | 15-05-2027 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée