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Rue Marie Depage 75
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un parking en plein air

Enquête publique

du jeudi 21 mars 2013 au jeudi 4 avril 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale CL2/603041
Référence communale PE-9112-2016

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 16-06-2016
Début d'enquête publique 21-03-2013
Fin d'enquête publique 04-04-2013
Notification de la décision 24-04-2013
Validité du permis 23-04-2028
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques