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Rue Brogniez 102
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Base légale

continuer à exploiter un dépôt de textiles et d'articles en textile

Enquête publique

du jeudi 25 août 2016 au jeudi 8 septembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/601048
Référence communale PE 83/2016

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-05-2016
Dossier complet 08-08-2016
Début d'enquête publique 25-08-2016
Fin d'enquête publique 08-09-2016
Notification de la décision 27-09-2016
Validité du permis 27-09-2031
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques