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Avenue des Châlets 14
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un parking couvert

Enquête publique

du lundi 14 novembre 2016 au lundi 28 novembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/598947
Référence communale PE-9774-2016

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-04-2016
Début d'enquête publique 14-11-2016
Fin d'enquête publique 28-11-2016
Notification de la décision 01-12-2016
Début des travaux 25-01-2017
Validité du permis 01-12-2031
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques