Avenue des Châlets 14
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un parking couvert
Enquête publique
du lundi 14 novembre 2016 au lundi 28 novembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CL2/598947 |
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Référence communale | PE-9774-2016 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-04-2016 |
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Début d'enquête publique | 14-11-2016 |
Fin d'enquête publique | 28-11-2016 |
Notification de la décision | 01-12-2016 |
Début des travaux | 25-01-2017 |
Validité du permis | 01-12-2031 |
Instances d'avis
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