Boulevard de Smet de Naeyer 212
1090 Jette
Enquête publique terminée
Base légale
• Exploitation d'un atelier de fabrication de prothèses et d'orthèses comprenant : atelier de travail du bois ; atelier de travail du cuir ; atelier de travail de matière synthétique ; atelier de travail du métal.
Enquête publique
du mercredi 11 mai 2016 au mercredi 25 mai 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CL2/598333 |
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Référence communale | PE.4807/2-2016 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-04-2016 |
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Dossier complet | 03-05-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Début d'enquête publique | 11-05-2016 |
Fin d'enquête publique | 25-05-2016 |
Notification de la décision | 14-06-2016 |
Validité du permis | 14-06-2031 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.