Avenue Jacques Georgin 11-13
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
l'exploitation d'un atelier de réparation de véhicules comprenant un lavage manuel de véhicules, un compresseur d'air, des récipients fixes de 550 litres de gaz, un dépôt d'huiles usagées, d'installations de refroidissement, d'installations de chauffage au gaz, un dépôt de 50 véhicules neufs et 15 véhicules d'occasion et d'un parking à l'air libre de 30 emplacements
Enquête publique
du vendredi 10 juin 2016 au vendredi 24 juin 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CL2/597393 |
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Référence communale | 2016~65=331/011-013 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-04-2016 |
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Dossier complet | 03-06-2016 |
Début d'enquête publique | 10-06-2016 |
Fin d'enquête publique | 24-06-2016 |
Notification de la décision | 05-07-2016 |
Début des travaux | 09-12-2016 |
Validité du permis | 09-12-2031 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.