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Rue de la Technologie 31
1082 Berchem-Sainte-Agathe

non renseigné
Base légale

rubrique 56 : dépôts de substances, produits, matériel de plus de 250m³ sauf en zone industrielle rubrique 144 : installations de refroidissement, réfrigération (notamment les installations de conditionnement d'air) dont la puissance absorbée est supérieure à 10 kW mais inférieure à 100 kW

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale CL2/595275
Référence communale PE/1361/2

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (non renseigné) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 09-03-2016
Notification de la décision 12-08-1996
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques