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Rue de Koeivijver 93
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Base légale

continuer à exploiter une citerne aériene de gaz propane

Enquête publique

du lundi 25 avril 2016 au lundi 9 mai 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/590518
Référence communale PE 7/2016

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-01-2016
Dossier complet 22-04-2016
Début d'enquête publique 25-04-2016
Fin d'enquête publique 09-05-2016
Notification de la décision 31-05-2016
Début des travaux 31-07-2016
Validité du permis 31-07-2031
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques