Rue de la Technologie 47
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Base légale
rubrique 47 A : dépôt de déchets non dangereux rubrique 53 A : dépôt de substances, produits, matériel non repris à d'autres rubriques rubrique 71 A : compresseurs rubrique 93 A : atelier pour le façonnage du caoutchouc, de matières synthétiques dont la force motrice totale est inférieure ou égale à 20 kW rubrique 94 A : dépôt de matières synthétiques d'objets en matière plastique rubrique 100 A : dépôt de matériaux métalliques rubrique 101 A : atelier pour le travail des métaux rubrique 152 A : parc de stationnement à l'air libre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | CL2/590052 |
|---|---|
| Référence communale | PE/1794/2 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLa date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
Chronologie
| Dépôt | 12-01-2016 |
|---|---|
| Notification de la décision | 17-03-2015 |
| Validité du permis | 17-03-2030 |
Instances d'avis
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