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Avenue Louise 214
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

chauffage et eau chaude

Enquête publique

du mardi 14 juin 2016 au mardi 28 juin 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale CL2/589719
Référence communale L20/2016

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 11-01-2016
Début d'enquête publique 14-06-2016
Fin d'enquête publique 28-06-2016
Notification de la décision
Validité du permis 14-07-2031
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques