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Avenue François Malherbe 36
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Base légale

exploiter un dépôt de produits d'origine végétale

Enquête publique

du vendredi 30 septembre 2016 au vendredi 14 octobre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale CL2/584560
Référence communale PE 246/2015

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 20-10-2015
Début d'enquête publique 30-09-2016
Fin d'enquête publique 14-10-2016
Notification de la décision
Début des travaux 15-11-2016
Validité du permis 15-11-2031
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques