Chaussée de Mons 643
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Base légale
continuer à exploiter un atelier de travail des métaux
Enquête publique
du lundi 4 janvier 2016 au lundi 18 janvier 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | CL2/582348 |
|---|---|
| Référence communale | PE 227/2015 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 28-09-2015 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 04-01-2016 |
| Fin d'enquête publique | 18-01-2016 |
| Notification de la décision | 02-02-2016 |
| Validité du permis | 02-02-2031 |
Instances d'avis
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