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Chaussée de Mons 1148
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Base légale

exploiter un magasin de peinture

Enquête publique

du vendredi 6 mai 2016 au vendredi 20 mai 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/577302
Référence communale PE 199/2015

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-08-2015
Dossier complet 29-04-2016
Début d'enquête publique 06-05-2016
Fin d'enquête publique 20-05-2016
Notification de la décision 07-06-2016
Début des travaux 07-06-2016
Validité du permis 07-06-2031
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques