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Rue de Veeweyde 117-125
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Base légale

continuer à exploiter un immeuble à appartements comprenant des emplacements de parking couvert et à ciel ouvert

Enquête publique

du mardi 29 novembre 2016 au mardi 13 décembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/568289
Référence communale PE 155/2015

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-07-2015
Dossier complet 22-11-2016
Début d'enquête publique 29-11-2016
Fin d'enquête publique 13-12-2016
Notification de la décision 10-01-2017
Validité du permis 10-01-2032
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques