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Quai de l'Industrie 153
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Base légale

Dépôt pour 46 véhicules d'occasion

Enquête publique

du mardi 21 octobre 2014 au mardi 4 novembre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/549952
Référence communale PE-27447

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-10-2014
Début d'enquête publique 21-10-2014
Fin d'enquête publique 04-11-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques