#}

Avenue Léopold Wiener 26
1170 Watermael-Boitsfort

Base légale

Fromagerie

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale CL2/501074
Référence communale PE2014/90N° de dossier 2014/0412 // Brackelaire M.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (non renseigné) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 24-04-2014
Notification de la décision 22-04-2014
Validité du permis 22-04-2029
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques