Rue de l'Intendant 81
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Base légale
Boucherie
Enquête publique
du mardi 25 mars 2014 au mardi 8 avril 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CL2/499340 |
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Référence communale | PE-27372 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-03-2014 |
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Début d'enquête publique | 25-03-2014 |
Fin d'enquête publique | 08-04-2014 |
Notification de la décision | 23-04-2014 |
Début des travaux | 23-04-2014 |
Validité du permis | 23-04-2029 |
Instances d'avis
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