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Chaussée de La Hulpe 194
1170 Watermael-Boitsfort

Base légale

Boulangerie

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale CL2/494299
Référence communale PE2013/89N° de dossier 2013/0401 // Brackelaire M.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (non renseigné) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 14-11-2013
Notification de la décision 05-11-2013
Début des travaux 23-09-2016
Validité du permis 01-08-2031
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques