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Rue Ropsy Chaudron 31
1070 Anderlecht

Base légale

exploiter un magasin d'alimentation comprenant une boucherie, une poissonnerie, un dépôt de produits d'origine végétale, un dépôt de déchets d'origine animale et une installation de refroidissement

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale CL2/474787
Référence communale PE 138/2011
Dossier en recours

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 24-05-2012
Notification de la décision 07-02-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques