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Rue Jolly 141-149
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Base légale

l'exploitation d'un parking couvert

Enquête publique

du mercredi 15 juin 2011 au mercredi 15 juin 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale CL2/459395
Référence communale 2011~61=153/141-149

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 02-08-2011
Début d'enquête publique 15-06-2011
Fin d'enquête publique 15-06-2011
Notification de la décision 19-07-2011
Validité du permis 19-07-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques