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Rue Auguste Snieders 23
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Base légale

exploiter un complexe industriel (dépôt général de 3.500m², citerne à mazout de 6.000l., une chaudière au mazout de 140kW, un parking à l'air libre de 12 pl et un parking couvert de 24 pl.)

Enquête publique

du samedi 28 mai 2011 au samedi 28 mai 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale CL2/459187
Référence communale 2011~39=019/023

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 27-06-2011
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 28-05-2011
Fin d'enquête publique 28-05-2011
Notification de la décision 07-06-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques