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Avenue Charles-Quint 312-316
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Enquête publique

du mardi 5 avril 2011 au mardi 5 avril 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale CL2/458529
Référence communale PE/282 N° de dossier PE/2107

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 28-04-2011
Début d'enquête publique 05-04-2011
Fin d'enquête publique 05-04-2011
Notification de la décision 18-04-2011
Validité du permis 18-04-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques