Rue des Garennes 71
1170 Watermael-Boitsfort
Installations classées
- ✔ 23-A Ateliers de boulangerie, pâtisserie, biscuiterie dont la force motrice est : comprise entre 2 et 20 kW
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | CL2/458065 |
|---|---|
| Référence communale | PE2011/30N° de dossier 2011/0350 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2
La commune (Watermael-Boitsfort) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLa date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
Chronologie
| Décision |
01-03-2011
|
|---|---|
| Dépôt |
14-03-2011
|
| Dossier complet |
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
01-03-2026
|
Instances d'avis
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