Rue du Buis 53
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Enquête publique
du dimanche 22 mars 2009 au dimanche 22 mars 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | CL2/454932 |
|---|---|
| Référence communale | PE2009/67n°du dossier : 2007/0270 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2
La commune (Watermael-Boitsfort) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Enquête publique |
22-03-2009
22-03-2009 |
|---|---|
| Dépôt |
27-04-2009
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| Mise en œuvre |
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| Notification |
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| Dossier complet |
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| Validité |
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Instances d'avis
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