Rue de la Consolation 68
1030 Schaerbeek

Référence régionale CL2/454925
Référence communale 2009~56=054/068
Identifiant 454925
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 2 mars 2009 au lundi 2 mars 2009. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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l'exploitation d'un garage d'entretien

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-03-2009
Début d'enquête publique 02-03-2009
Fin d'enquête publique 02-03-2009
Notification de la décision 17-03-2009
Validité du permis 17-03-2024

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-09-2022 04/IPEEXT/1855309 26-09-2022
09-09-2022 15/PU/1854268
07-12-2021 15/PU/1824807 12-09-2022
31-03-2009 CL2/454925 17-03-2009

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes