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Rue du Korenbeek 205
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Enquête publique

du lundi 29 décembre 2008 au lundi 29 décembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale CL2/454521
Référence communale PE-26576

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 27-02-2009
Début d'enquête publique 29-12-2008
Fin d'enquête publique 29-12-2008
Notification de la décision 21-01-2009
Validité du permis 21-12-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques