Chaussée de Haecht 198-200
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
l'exploitation d'un parking
Enquête publique
du lundi 1 décembre 2008 au lundi 1 décembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CL2/454095 |
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Référence communale | 2008~85=129/200 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-01-2008 |
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Début d'enquête publique | 01-12-2008 |
Fin d'enquête publique | 01-12-2008 |
Notification de la décision | 16-12-2008 |
Instances d'avis
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