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Rue de l'Abbaye 30
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Enquête publique

du lundi 25 août 2008 au lundi 8 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale CL2/453891
Référence communale 2008/423-N° de dossier 07-17

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 06-10-2008
Dossier complet 24-07-2008
Début d'enquête publique 25-08-2008
Fin d'enquête publique 08-09-2008
Notification de la décision 22-09-2008
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques