Rue Léon Theodor 87
1090 Jette

Référence régionale CL2/452198
Référence communale PE.4148/2-1999
Identifiant 452198
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du vendredi 30 novembre 2007 au vendredi 30 novembre 2007. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un sauna

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-12-2007
Début d'enquête publique 30-11-2007
Fin d'enquête publique 30-11-2007
Notification de la décision 11-12-2007

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-10-2021 10/IPERPLP/1820895 22-12-2021
02-07-2021 10/ECO/1792193 21-06-2022
24-04-2020 10/AC/1747483
03-03-2020 10/IPEEXT/1744037 17-03-2020
25-06-2012 10/PFD/471371 03-12-2013
21-12-2007 CL2/452198 11-12-2007

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes