Avenue du Cimetière de Bruxelles 68
1140 Evere
Enquête publique terminée
Enquête publique
du lundi 11 septembre 2006 au lundi 11 septembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CL2/450147 |
---|---|
Référence communale | 2007-570- |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-02-2007 |
---|---|
Début d'enquête publique | 11-09-2006 |
Fin d'enquête publique | 11-09-2006 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée