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Rue du Zénith 13
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Abattage de 10 arbres

2 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
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Références
Référence régionale AA/698728
Référence communale AB 8009 91
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 12-09-2018
Dossier complet 03-10-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 15-01-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques