Avenue Bois du Dimanche 12
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Abattre 5 arbres dont 4 en zone latérale gauche et 1 en zone de cours et jardins du bien
5 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | AA/661283 |
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Référence communale | 2018/9/DB019/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-12-2017 |
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Dossier complet | 29-12-2017 |
Notification de la décision | 01-02-2018 |
Validité du permis | 31-01-2020 |
Instances d'avis
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