Boulevard Auguste Reyers 013
1030 Schaerbeek

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaAA/646208
Identifiant1499983
Référence communale2017/347=018/013

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-07-2017
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 13-12-2017
Notification de la décision 30-01-2018

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattre un arbre à haute tige dans la zone de cours et jardins

Parcelles cadastrales concernées

21905C0095/00C011

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps