Avenue de la Couronne 25
1050 Ixelles
Régulariser l'abattage de 2 arbres à haute tige: un érable (Acer) et un poirier (Pyrus)
1 arbre à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | AA/621497 |
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Référence communale | PU2016/482-80/25 (full scn) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-12-2016 |
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Éléments complémentaires | 24-01-2017 |
Dossier complet | 07-02-2017 |
Notification de la décision | 10-03-2017 |
Début des travaux | 27-03-2017 |
Fin des travaux | 31-03-2017 |
Validité du permis | 09-03-2019 |
Instances d'avis
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