Rue Henri Van Zuylen 51
1180 Uccle
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | AA/549424 |
---|---|
Référence communale | SV-207-2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: AA
Abattage d'arbres
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: AA
Abattage d'arbres
La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt |
02-10-2014
|
---|---|
Mise en œuvre |
|
Notification |
|
Dossier complet |
|
Validité |
|
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée