#}

Rue de Theux 77
1050 Ixelles

Abattre un arbre à haute tige: bouleau (Betula)

1 arbre à abattre
Base légale

Abattre 1 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/494187
Référence communale 2013/471-96/77 (LVD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-11-2013
Dossier complet 23-12-2013
Notification de la décision 31-01-2014
Début des travaux 10-03-2014
Fin des travaux 11-03-2014
Validité du permis 30-01-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques