#}

Avenue de la Couronne 93
1050 Ixelles

Abattre un arbre à haute tige: Ailante (Ailanthus)

1 arbre à abattre
Base légale

Abattre 1 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/492829
Référence communale 2013/405-80/93 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-10-2013
Dossier complet 05-11-2013
Notification de la décision 20-12-2013
Validité du permis 19-12-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques