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Rue Caporal Claes 038
1030 Schaerbeek

Abattre un arbre à haute tige dans la cour d'une école

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale AA/409784
Référence communale 2012/23=033/038
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 20-01-2012
Éléments complémentaires 09-03-2012
Dossier complet 12-03-2012
Notification de la décision 28-03-2012
Début des travaux 20-08-2012
Fin des travaux 28-10-2015
Validité du permis 27-03-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques