Avenue d'Italie 35-37
1050 Ixelles
Régularisation de l'abattage de deux arbres à haute tige Robiniers faux-acacia (Robinia pseudoacacia)
1 arbre à abattreBase légale
Abattre 1 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | AA/407233 |
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Référence communale | 2011/393-323/35-37 full scan |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-10-2011 |
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Dossier complet | 30-11-2011 |
Notification de la décision | 21-12-2011 |
Validité du permis | 20-12-2013 |
Instances d'avis
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