Rue du Grand Veneur 2a
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Vellen van 11 hoogstammige bomen
11 arbres à abattreBase légale
Abattre 11 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande
Enquête publique
du lundi 12 septembre 2011 au lundi 26 septembre 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | AA/406192 |
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Référence communale | PU/27996-11 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-08-2011 |
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Début d'enquête publique | 12-09-2011 |
Fin d'enquête publique | 26-09-2011 |
Commission de concertation | 20-10-2011 |
Notification de la décision | 30-12-2011 |
Validité du permis | 29-12-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation