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Rue du Grand Veneur 2a
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Vellen van 11 hoogstammige bomen

11 arbres à abattre
Base légale

Abattre 11 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Enquête publique

du lundi 12 septembre 2011 au lundi 26 septembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/406192
Référence communale PU/27996-11
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-08-2011
Début d'enquête publique 12-09-2011
Fin d'enquête publique 26-09-2011
Commission de concertation 20-10-2011
Notification de la décision 30-12-2011
Validité du permis 29-12-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques