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Place Colonel Bremer 116
1030 Schaerbeek

REALISE - abattre un arbre à haute tige dans la zone de cours et jardins

1 arbre à abattre
Base légale

Abattre 1 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale AA/401990
Référence communale 2011/110=312/116
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-03-2011
Dossier complet 18-04-2011
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 13-05-2011
Début des travaux 14-09-2011
Fin des travaux 21-09-2011
Validité du permis 12-05-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques